Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026

Préambule

CONSEIL OR IMMOBILIER s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour rendre ses activités de traitement de données à caractère personnel conformes à la législation de protection des données applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (les « Lois sur la Protection des Données »).

La présente politique a pour but d'expliquer quelles données personnelles nous recueillons et l'usage que nous en faisons (la « Politique »). Elle concerne les utilisateurs de notre site internet, nos clients et prospects, ainsi que les candidats à la location, les locataires et les propriétaires bailleurs (« vous », « votre/vos »), et s'applique à tout traitement par notre Agence de vos données à caractère personnel.

Qui est responsable du traitement des données et qui puis-je contacter ?

Le traitement de vos données à caractère personnel relève de la responsabilité de CONSEIL OR IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 4 000 €, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 841 499 668, ayant son siège social situé 5 Rue des Halles, 69230 Saint-Genis-Laval, responsable du traitement de vos données (ci-après l'« Agence » ou « nous »).

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact@conseil-or-immo.com.

Quelles données utilisons-nous ?

Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous obtenons directement auprès de vous dans le cadre de votre relation avec nous. Selon la nature de votre projet — vente, achat, location ou gestion locative — nous traitons les catégories suivantes :

• Données d'identification : civilité, nom et prénom, coordonnées (adresse postale et email, numéro de téléphone mobile et fixe) ;
• Données relatives à la situation patrimoniale ;
• Données relatives au bien immobilier concerné : type de bien, surface, étage, état, annexes, localisation ;
• Dans le cadre d'une candidature à la location : justificatifs d'identité, de domicile, d'activité professionnelle et de ressources, ainsi que les mêmes éléments concernant votre garant. Ces pièces sont strictement limitées à celles figurant sur la liste fixée par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. Nous ne sollicitons aucun des documents dont la demande est interdite par l'article 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
• Dans le cadre d'un bail ou d'un mandat de gestion locative : coordonnées bancaires, montants de loyers et de charges, quittances, états des lieux, incidents de paiement et échanges relatifs à la vie du bail ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude et de sondage afin d'améliorer la qualité de nos services.

Nous collectons également vos données de manière indirecte, lorsque vous naviguez sur notre site internet, via l'utilisation de cookies. Nous collectons dans ce cadre les données relatives à l'historique de trafic et de navigation sur le site, des données de localisation (telles que l'adresse IP), des données relatives au terminal, ainsi que des données traçant les actions sur les emails (ouvertures, clics).

Quelles sont les finalités du traitement de vos données ?

Les données ne seront collectées et traitées par l'Agence que si une base juridique appropriée et pertinente le permet. L'Agence est susceptible d'utiliser vos données pour les finalités suivantes :

• Pour la gestion de vos demandes et la fourniture de nos services, notamment l'estimation de votre bien immobilier ou l'exécution des contrats de mandat que vous avez conclus avec nous, sur la base de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1. b) du RGPD) ;
• Pour vous recontacter au sujet de votre demande, par email ou par téléphone, dans le prolongement direct de votre demande, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1. b) du RGPD) ;
• Pour la mise en location d'un bien, l'instruction des candidatures locatives, la constitution et l'étude du dossier du candidat et de son garant, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1. b) du RGPD) ;
• Pour l'exécution du mandat de gestion locative et du bail : rédaction des actes, états des lieux, appels et encaissements de loyers, quittancement, régularisation des charges, révision du loyer, gestion des travaux et des sinistres, sur la base de l'exécution d'un contrat (article 6-1. b) du RGPD) ;
• Pour le recouvrement des loyers impayés et la gestion des contentieux locatifs, sur la base de l'intérêt légitime de l'Agence et du propriétaire bailleur à recouvrer leurs créances (article 6-1. f) du RGPD) ;
• Pour gérer notre relation commerciale avec vous et vous accompagner dans la gestion de votre projet immobilier, à l'exclusion de toute prospection commerciale (soumise à votre consentement, voir ci-dessous), sur la base de l'intérêt légitime de notre Agence de développer son activité (article 6-1. f) du RGPD) ;
• Pour vous adresser des sollicitations commerciales par téléphone, par SMS ou par email au-delà de votre demande initiale, sur la base de votre consentement (article 6-1. a) du RGPD ; loi n° 2025-594 pour le téléphone ; article L34-5 CPCE pour l'email et le SMS) ;
• Pour vous informer par email de l'évolution du marché et du suivi de votre projet, sur la base de votre consentement (article 6-1. a) du RGPD, article L34-5 CPCE) ;
• Pour réaliser des études et sondages auprès de nos clients et prospects afin de mieux connaître leur niveau de satisfaction, sur la base de l'intérêt légitime de l'Agence d'améliorer son activité et ses services (article 6-1. f) du RGPD) ;
• À des fins statistiques, sur la base de l'intérêt légitime de l'Agence d'améliorer son activité et ses services (article 6-1. f) du RGPD) ;
• Pour respecter nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), notamment la vérification de votre identité et de l'origine des fonds dans le cadre d'un mandat, sur la base de nos obligations légales (article 6-1. c) du RGPD ; articles L561-2 et suivants du Code monétaire et financier) ;
• Pour satisfaire à nos autres obligations légales et réglementaires (article 6-1. c) du RGPD).

L'Agence ne vous soumet pas à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. La sélection d'un locataire fait l'objet d'un examen humain et relève, en dernier ressort, de la décision du propriétaire bailleur.

Prospection et sollicitations commerciales

Avec votre accord, notre Agence pourra vous adresser des sollicitations commerciales et vous tenir informé(e) de l'évolution du marché. Conformément à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (applicable à compter du 11 août 2026), toute sollicitation commerciale par téléphone allant au-delà de votre demande initiale suppose votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. De même, toute prospection par email ou par SMS est subordonnée à votre consentement (article L34-5 CPCE). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte le traitement de votre demande.

Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à tout moment à toute prospection commerciale, par simple demande à contact@conseil-or-immo.com ou via le lien de désinscription présent dans nos courriels. Le retrait est aussi simple que le recueil, sans frais et sans justification, et n'affecte pas le traitement de votre demande. Demeurent possibles, indépendamment de ce retrait, les échanges nécessaires à l'exécution d'un contrat en cours entre nous et en rapport avec son objet, notamment ceux liés à la vie d'un bail ou d'un mandat de gestion.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Lorsque les données personnelles sont divulguées au sein de l'Agence, nous prenons les mesures garantissant que ces données sont accessibles exclusivement aux collaborateurs qui en ont besoin, notre service commercial, notre service de gestion locative ainsi que notre direction.

Dans le cadre de notre activité ou pour l'exécution de votre contrat, nous partageons vos données avec des tiers, sous-traitants ou agents autorisés, notamment notre prestataire technique Avest (VAP SYSTEMS) et nos prestataires informatiques, à des fins d'hébergement des données et de maintenance des systèmes d'information. Nous prenons les mesures adéquates pour que nos sous-traitants traitent vos données conformément aux Lois sur la Protection des Données.

L'Agence est également susceptible de communiquer vos données :

• au propriétaire bailleur, s'agissant des dossiers de candidature à la location, à qui il appartient de choisir son locataire ;
• aux organismes de garantie et d'assurance intervenant dans la location (assurance loyers impayés, dispositif de cautionnement), au syndic de copropriété, aux entreprises intervenant pour des travaux ou des diagnostics, ainsi qu'à notre expert-comptable ;
• en cas d'impayé ou de litige locatif, aux commissaires de justice et auxiliaires de justice ;
• à des représentants des forces de l'ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d'autres tiers habilités, en réponse à une demande légalement fondée émanant d'une autorité compétente ;
• à nos conseillers juridiques et/ou avocats ;
• dans le cas d'une opération de restructuration, de cession ou de fusion-acquisition, à une partie tierce impliquée dans l'opération, conformément aux Lois sur la Protection des Données.

Cookies publicitaires et personnalisation des annonces

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons les services publicitaires et de mesure de Google (Google Ads, Google Analytics). Des cookies et des identifiants publicitaires mobiles peuvent être utilisés par Google et ses partenaires pour la publicité personnalisée et non personnalisée, ainsi que pour la mesure d'audience. Le suivi des ouvertures et des clics de nos emails repose également sur votre consentement. Vous pouvez consulter la manière dont Google traite ces données sur https://business.safety.google/privacy/.

Ces cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de tout accepter, tout refuser ou de gérer vos préférences par catégorie (cookies essentiels, de statistiques et de marketing). Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page ; le retrait est aussi simple que le recueil.

Durées : les traceurs de mesure d'audience et de publicité ont une durée de vie maximale de 13 mois ; les données qui en sont issues sont conservées au maximum 25 mois ; votre consentement (ou votre refus) est conservé 6 mois.

Transfert de données

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Espace Économique Européen (« EEE »), chez Amazon Web Services. Pour les besoins du service, certaines données sont également stockées, via notre prestataire technique, sur les serveurs de MongoDB Atlas situés aux États-Unis ; en outre, certains prestataires de mesure d'audience et de publicité sont susceptibles de traiter vos données hors de l'EEE.

Ces transferts hors EEE sont encadrés par des garanties appropriées au sens du Chapitre V du RGPD, notamment des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne. Pour en obtenir copie, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la présente Politique.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites, notamment :

• les données collectées via le formulaire d'estimation sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous ;
• les données relatives aux contrats conclus avec nous sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans ;
• les dossiers des candidats à la location non retenus sont supprimés à l'issue de la procédure de sélection ; ils ne sont conservés au-delà, dans la limite de 3 mois, que si vous y consentez en vue de futures propositions ;
• les données relatives au bail et au mandat de gestion locative sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans ;
• les pièces comptables afférentes à la gestion locative sont conservées 10 ans (article L123-22 du code de commerce) ;
• votre consentement à la prospection (téléphone, email, SMS), la preuve de ce consentement, ainsi que votre opposition ou le retrait de votre consentement, sont conservés 3 ans ;
• les documents relatifs aux mandats et le registre des mandats sont conservés 10 ans, conformément à nos obligations d'agent immobilier (loi Hoguet) ;
• les données et pièces justificatives collectées au titre de nos obligations de lutte anti-blanchiment (LCB-FT) sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires (article L561-12 du Code monétaire et financier) ;
• les données issues des cookies de mesure d'audience et de publicité sont conservées au maximum 25 mois (voir la section « Cookies publicitaires et personnalisation des annonces »).

Si les données collectées ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées, elles seront régulièrement effacées, à moins qu'il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l'exercice des droits de l'Agence en cas d'action contentieuse ou judiciaire pendant toute la durée de la procédure.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux Lois sur la Protection des Données, vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, des droits de vous opposer à ou de limiter leur traitement, du droit à la portabilité, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données à caractère personnel.
• Droit de rectification : obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de vos données, sous réserve des cas où leur conservation reste nécessaire (obligation légale, constatation, exercice ou défense d'un droit en justice).
• Droit à la limitation du traitement dans certaines circonstances prévues par le RGPD.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de l'Agence.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en nous contactant par email à l'adresse contact@conseil-or-immo.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07.

En application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, applicable à compter du 11 août 2026, aucune sollicitation commerciale par téléphone ne peut vous être adressée sans votre consentement préalable. CONSEIL OR IMMOBILIER ne procède à de tels appels que sur la base de ce consentement, dont elle conserve la preuve, et cesse tout appel dès son retrait. Cette règle ne fait pas obstacle aux appels nécessaires à l'exécution d'un contrat en cours et en rapport avec son objet.

Suis-je obligé de communiquer mes données ?

Dans le cadre de nos relations, vous êtes tenu de fournir certaines données à caractère personnel nécessaires pour que nous puissions vous fournir certains services, comme l'estimation de votre bien en ligne ou l'étude d'une candidature à la location, ou lorsque leur collecte nous est imposée par la loi. En l'absence de ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de vous fournir les services concernés.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par l'Agence, nous vous invitons à nous adresser un email à l'adresse contact@conseil-or-immo.com.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment, afin notamment de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur conseil-or-immo.com à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.